Le travailleur isolé est défini comme un employé effectuant une tâche seule.
Les employeurs sont tenus par l’article du code du travail (L. 4121-1 et 2) de protéger leurs travailleurs isolés en mettant en place des mesures de sécurité appropriées pour prévenir les risques professionnels.
Travailleur isolé : définition selon le code du travail
Il n’existe pas de définition officielle d’un travailleur isolé selon le code du travail, seules des recommandations.
Cependant, il est généralement défini comme un employé qui effectue une tâche ou une opération seule, hors de vue des autres salariés et sans aucune assistance immédiate en cas de besoin. Cette situation peut se présenter dans divers métiers, comme :
- L’agriculture,
- Les livreurs commerciaux,
- Les services de santé à domicile, et bien d’autres.
- Agent cynophile
- Personnels d’étage (Hôtel)…
Les risques associés à cette situation sont multiples, car le travailleur isolé peut être confronté à des problèmes de sécurité, de santé et de communication.
Dans le cas d’un travailleur isolé, il existe des Dispositifs d’alarme du travailleur isolé (DATI) qui peut servir pour organiser les secours dans le cadre d’une procédure.
Les évolutions de l’organisation du travail et des techniques conduisent à l’apparition sur le marché d’une offre importante de dispositifs DATI et de services associés. Or, la mise en œuvre d’une telle technique ne s’improvise pas. Elle doit conduire impérativement à mettre en place une procédure validée d’organisation des secours dans laquelle ces dispositifs pourront intervenir pour améliorer la prise en charge des travailleurs isolés en situation de détresse.
Le fonctionnement du DATI :
La mission d’un dispositif d’alarme du travailleur isolé (DATI) est de transmettre une alarme correspondant à une situation jugée critique par un travailleur isolé vers une personne ou une structure chargée de déclencher les secours.
Le message d’alarme peut contenir des informations sur la position du travailleur isolé (coordonnées GPS, balises de passage…) facilitant l’intervention des secours.
Les points à clarifier avant la mise en place d’un DATI
- À qui transmettre l’alarme ?
- Comment faire la différence entre une alarme réelle et une alarme « parasite » ?
- Qui a déclenché l’alarme ?
- Où se trouve le travailleur isolé ?
- Quels sont les risques inhérents au site où il se trouve ?
- Comment matériellement accéder au site ?
- Quels secours doivent être déclenchés ?
- Comment s’assurer de l’efficacité des mesures en place ?
À retenir pour la mise en place d’un DATI
Le déploiement des DATI sera seulement envisagé dans le cadre de la procédure définissant l’organisation des secours pour les travailleurs isolés. Cette procédure doit être en application en permanence. Le DATI, quand il sera opérationnel, interviendra pour améliorer la prise en charge des travailleurs isolés en situation de détresse.
Quelques éléments à prendre en compte pour organiser les secours :
Dans tous les cas, l’organisation des secours doit s’appuyer sur une analyse des risques liés aux postes de travail concernés, aux procédés mis en œuvre et aux conditions dans lesquelles ce travail est effectué.
Ne pas oublier avant toute mise en place de moyens qu’il soit technique, organisationnel ou humain de prend en compte le document unique d’évaluation des risques et vérifier si les risques de l’employé considérer comme travailleur isolé sont bien identifiés. (La Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021).
Si ce n’est pas le cas alors il faudra commencer par identifier les risques en prenant en compte l’employé, son matériel, son environnement, sa tâche et les étapes (travail prescrit et réel) et retranscrire toutes ces informations sur le DUERP.
