Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail comportent des mentions obligatoires déterminées par voie réglementaire.
Les informations devant être présentes sur les affichages réglementaires en entreprise sont pour une entreprise de 10 salariés ou au moins :
- Les coordonnées de l’inspection du travail ;
- Le numéro de téléphone du Défenseur des Droits ;
- Les coordonnées de la médecine du travail ;
- Les consignes de sécurité notamment en cas d’incendie ;
- Les horaires collectifs de travail et les jours et heures de repos hebdomadaires ; l’interdiction de fumée et de vapoter dans l’entreprise ;
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
- Les panneaux pour la communication des syndicats ;
- Règlement intérieur.
Pour les entreprises ayant un effectif entre 11 et 49 salariés ou d’au moins 50 salariés, les affichages obligatoires sont les mêmes avec en plus un affichage concernant le comité économique et social (CSE).
L’affichage doit énumérer les membres du CSE et indiquer leur emplacement habituel de travail et leur éventuelle participation à une ou plusieurs commissions.
Également, un affichage obligatoire est prévu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et sur les portes ou dans les locaux où ont lieu les embauches. Cet affichage indique les sanctions applicables, les sanctions contentieuses civils et pénales en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités et services compétents. C.T. L. (1153-5).
Règles spécifiques pour la prévention des risques liés aux travailleurs handicapés
Pour assurer la sécurité et le bien être des travailleurs handicapés, les entreprises doivent respecter certaines règles en matière d’affichage :
- Afficher les aménagements spécifiques mis en place pour les travailleurs handicapés, tels que les rampes d’accès, les ascenseurs adaptés ou encore les dispositifs de signalisation pour les personnes malentendantes ou malvoyantes.
- Informer sur les dispositifs d’aide et de soutien disponibles pour les travailleurs handicapés, comme l’accompagnement par un référent handicap ou la possibilité de bénéficier d’un poste aménagé.
- Rappeler les principes de non-discrimination et d’égalité professionnelle, en insistant sur l’obligation de ne pas discriminer en raison du handicap.
