Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail comportent des mentions obligatoires déterminées par voie réglementaire.

Les informations devant être présentes sur les affichages réglementaires en entreprise sont pour une entreprise de 10 salariés ou au moins :

• Les coordonnées de l’inspection du travail ;
• Le numéro de téléphone du Défenseur des Droits ;
• Les coordonnées de la médecine du travail ;
• Les consignes de sécurité notamment en cas d’incendie ;
• Les horaires collectifs de travail et les jours et heures de repos hebdomadaires ; l’interdiction de fumée et de vapoter dans l’entreprise ;
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
• Les panneaux pour la communication des syndicats ;
• Règlement intérieur.

Pour les entreprises ayant un effectif entre 11 et 49 salariés ou d’au moins 50 salariés, les affichages obligatoires sont les mêmes avec en plus un affichage concernant le comité économique et social (CSE).

L’affichage doit énumérer les membres du CSE et indiquer leur emplacement habituel de travail et leur éventuelle participation à une ou plusieurs commissions.

Également, un affichage obligatoire est prévu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et sur les portes ou dans les locaux où ont lieu les embauches. Cet affichage indique les sanctions applicables, les sanctions contentieuses civils et pénales en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités et services compétents. C.T.  L. (1153-5).

Règles spécifiques pour la prévention des risques liés aux travailleurs handicapés

Pour assurer la sécurité et le bien être des travailleurs handicapés, les entreprises doivent respecter certaines règles en matière d’affichage :

• Afficher les aménagements spécifiques mis en place pour les travailleurs handicapés, tels que les rampes d’accès, les ascenseurs adaptés ou encore les dispositifs de signalisation pour les personnes malentendantes ou malvoyantes.
• Informer sur les dispositifs d’aide et de soutien disponibles pour les travailleurs handicapés, comme l’accompagnement par un référent handicap ou la possibilité de bénéficier d’un poste aménagé.
• Rappeler les principes de non-discrimination et d’égalité professionnelle, en insistant sur l’obligation de ne pas discriminer en raison du handicap.

Aujourd’hui le seul cadre juridique pour les piles lithium reste la directive n° 2006/66/CE du 06/09/06 modifiée relative aux piles et accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE et les dispositions fixées par le code de l’environnement (article R. 543-124 à R. 543-134) et l’arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l’article R. 543-131 chapitre III du titre IV réglementaire du code de l’environnement.

Le stockage de l’énergie dans les batteries électrochimiques à base de lithium est aujourd’hui une technique extrêmement répandue. De grandes familles de batteries peuvent être identifiées en fonction de la présence, d’une part de lithium sous forme métallique (lithium primaire) ou sous forme ionique (lithium secondaire) et, d’autre part, de l’électrolyte sous forme liquide ou gélifiée.

Tout au long de son cycle de vie, depuis sa conception jusqu’à son recyclage, en passant par son transport, son stockage et sa manipulation, une batterie expose l’utilisateur à différents risques.

Les risques peuvent être d’origine :

• Électrique
• Chimique
• Incendie
• explosion liée à la manutention des batteries.

Lors de la manutention de batteries non endommagées, il est nécessaire de respecter les préconisation données par le fabricant.

Lors de la manipulation des batteries endomagées celles-ci peuvent induire des risques chimiques d’incendie, d’explosion avec dégagement de gaz potentiellement toxiques et corosifs. Cette manipulation doit être effectuée dans un espace ventilé en prenant des précaution comme :

• Prendre des outils de préhension (pince…)
• Du matériel absorbant inerte (sable, vermiculite…)
• Un récipient incombustible et hermétique contenant du matériel absorbant…

Des équipements de protections individuelles adaptées (gants de protection en caoutchou butyle, gants de protection de la chaleur (type gant de soudeur), vêtements de protection contre les produits chimiques, écran facial, lunettes, masque…

Le stockage des batteries au lithium doit se faire dans des zones ou des locaux ventilés possédant des sols imperméables ou dans des conteners étanches pour prévenir la pollution du sol et du sous-sol et être à l’abri de l’humidité, des sources de chaleur et des variations de températures.

Les locaux de stockages doivent être délimités ou balisés de manière claire. Une indication explicite de la présence de ces batteries au lithium doit-être reportée sur les plans à destination des équipes d’intervention (sapeurs-pompiers).

Les batteries non endommagées :

• Respecter les conditions de stockage préconisées par le fabricant, notamment les plage de températures et les taux de charges ;
• Entreposer dans un local, une zone dédiée ou une armoire de caractéristique de résistance au EI 60 minimum (coupe-feu 1 heure).
• Empêcher le contact des batteries entre elles afin d’éviter les courts-circuits lorsqu’elles ne sont pas conservées dans leur emballage d’origine (connectiques IP2X ou IPXXB ou mise en place de protections amovibles sur les bornes assurant un indice de protection IP2X ou IPXXB).

Pour les batteries endommagées :

Protéger leurs bornes (connectiques IP2X ou IPXXB ou mise en place de protections amovibles sur les bornes assurant un indice de protection IP2X ou IPXXB).

• Les conserver à l’écart des autres batteries, à l’abrit de l’humidité, des sources de chaleur et variations de températures ;
• Les stocker dans des récipients incombustibles, hermétiques (non métalliques pour éviter les courts-circuits et obligatoirement munis d’un sac plastique étanche pour contenir d’éventuelles fuites d’électrolyte et disposant d’une soupape de surpression. Si plusieurs batteries sont stockées dans le même récipient, elle doivent être de même famille (lithium primaire ou ionique) et séparées par une couche suffisamment épaisse et uniforme de matériaux absorbant inerte (sable, vermiculite) ;
• Disposer ces récipients des préférence dans une armoire EI 60, en extérieur ou dans un local dédié suffisamment ventilé et présentant une résistance au feu au minimum EI 60 (coupe-feu 1 heure) ;
• Pour les batteries susceptibles de réagir violamment, une option consiste à les immerger dans de grandes quantités de solution salée pour les stabiliser voir les interter électrochimiquement ;
• Ne pas stocker à proximité des batteries non endommagées.

Pour le charge des batteries lithium, il existe des coffres forts qui permet de sécuriser la charge et voir contenir un départ de feu.